Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE I.C.P.
JACQUES BUES

Numéro de dépôt :
3088236
Date de dépôt :
12/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2011
INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE I.C.P. de JACQUES BUES

Présentation de la marque INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE I.C.P.

Déposée le 12 mars 2001 par JACQUES BUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE I.C.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est JACQUES BUES, domicilié(e) 126, boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARNAUD CLAUDE-MOUGEL, CABINET BUES - France.

La marque INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE I.C.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE LA COMMANDE PUBLIQUE I.C.P. est expirée depuis le 12 mars 2011.

JACQUES BUES a également déposé les autres marques suivantes : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE


JACQUES BUES - 126, boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS - France


ARNAUD CLAUDE-MOUGEL, CABINET BUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

- Conseils, informations et renseignements d'affaires, expertises, recherches, aide à la direction des affaires - organisation des affaires - consultation pour la direction des affaires recherches, études et investigation pour affaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Projet (aide à la direction des affaires). Service de transmissions d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, services de télécommunication - de messagerie électroniques par réseaux Internet, transmission de données par réseaux Internet, transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux. Formation par l'organisation et la conduite de colloques congrès et conférences, séminaires, publications de livres et de textes. Enseignement en informatique, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services juridiques. Bureau de rédaction. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données - Consultation et contentieux - étude de projets. Conception, hébergement et mise en place de site sur Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.